CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Il est rappelé que l’achat des prestations proposées par Isabelle DE SOUSA, belis’Âme de Reiki est réservé aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle/ Curatelle).
Le client consultant déclare disposer de la capacité juridique pour acheter les services proposés par la société sur son site et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal, résider en France Métropolitaine.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes prestations effectuées à distance passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de Isabelle DE SOUSA, belis’Âme de Reiki, sur son site internet accessible à l’adresse suivante : https://belisamedereiki.com
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Isabelle DE SOUSA, belis’Âme de Reiki.
Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de la commande.
ARTICLE 2 : PRIX DES SERVICES OU CONSULTATIONS
Les prix des consultations sont précisés sur le site en ligne dans la rubrique : « Mes prestations ».
Isabelle DE SOUSA, belis’Âme de Reiki se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Les prix sont indiqués en euros.
Le paiement de la totalité du prix de la prestation doit être validé en amont de la réalisation de la séance à distance.
Les offres de services ou consultations sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Les prix des services sont indiqués sur les articles du site et n’impliquent pas de livraison (séance de Reiki en présence ou à distance).
L’ensemble des contenus oraux et éventuellement écrits ne peuvent être soumis à une obligation de résultat. En effet, les séances de Reiki étant aléatoires et hypothétiques par essence, le client accepte cette part d’aléa au contrat et aucun engagement de la part du site ne peut être retenu pour ce motif.
ARTICLE 3. DELAI D’EXECUTION DE LA CONSULTATION
Isabelle DE SOUSA, belis’Âme de Reiki s’engage à prendre contact dans un délai allant de 24 heures à 48 heures avec le client afin d’exécuter les prestations indiquées dans la rubrique « Mes prestations » dans les plus brefs délais afin de le satisfaire. Elle s’engage également à réaliser le soin réservé par le client au jour et heure fixe indiquée lors de la réservation.
Le délai d’exécution de la prestation varie en fonction de la disponibilité de Isabelle DE SOUSA, belis’Âme de Reiki étant donné qu’elle effectue toujours les séances elle-même.
ARTICLE 4 : COMMANDES
La disponibilité des services est fixée par rendez-vous (prise de rendez-vous sur le site https://belisamedereiki.com
Il ne sera donné suite à aucune demande de consultation adressée par courrier ou courriel.
Pour toutes les séances à distance, le client devra régler lors de la prise de rendez-vous le prix de la séance choisie. A défaut, le rendez-vous sera annulé.
Le client garantit à Isabelle DE SOUSA, belis’Âme de Reiki qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la prestation.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Isabelle DE SOUSA, belis’Âme de Reiki se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.
Isabelle DE SOUSA, belis’Âme de Reiki se réserve également le droit de refuser une prestation d’une personne qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Les séances à distance proposées par Isabelle DE SOUSA, belis’Âme de Reiki sur son site ne peuvent être réglées que par Carte Bancaire sur la page « réservation » de son site https://belisamedereiki.com ou via paylib (virement instantané via l’application mobile Paylib.)
ARTICLE 6 : RETRACTATION
EXCLUSION DROIT DE RETRACTATION
La rétractation est exclue en matière de contrats de fourniture de services lorsque l’exécution du contrat est instantanée et inférieure au délai de quatorze jours francs.
En effet, l’article L.121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs.
Ainsi, les séances de Reiki proposées par Isabelle DE SOUSA, belis’Âme de Reiki et exécutées immédiatement à la demande du client ne lui confère pas le droit de se rétracter.
Si le paiement a été effectué et que la consultation est allée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation.
Si le paiement a été effectué mais que la consultation n’a pu être réalisée, un nouveau rendez-vous sera proposé ou fixé à votre convenance, mais ne sera pas remboursé.
ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à contacter Isabelle DE SOUSA, belis’Âme de Reiki que s’il dispose des capacités financières suffisantes, s’il n’est pas endetté et ne suit pas un traitement médical de la dépression ou d’une atteinte similaire.
Il doit en outre avoir atteint l’âge légal de la majorité selon le droit de son pays et au moins avoir 18 ans.
L’utilisateur reconnaît assumer seul toute responsabilité pouvant découler des communications avec Isabelle DE SOUSA, belis’Âme de Reiki. Il est également seul responsable de ses choix et de ses actes.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site https://belisamedereiki.com et les services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, des propos diffamatoires ou des éléments attentatoires à la vie privée de tiers, à ne pas transmettre de messages ou d’éléments d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de Isabelle DE SOUSA, belis’Âme de Reiki et/ou aux droits de tiers et notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux de Isabelle DE SOUSA, belis’Âme de Reiki et/ou à ceux d’un tiers, à informer de toute violation dont l’utilisateur pourrait avoir connaissance, à ne pas accéder ou tenter d’accéder de façon illicite à d’autres Isabelle DE SOUSA, belis’Âme de Reiki réseaux ou systèmes informatiques connectés aux sites https://belisamedereiki.com , à ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance des services par d’autres utilisateurs, à ne pas utiliser les sites https://belisamedereiki.com pour transmettre des virus, chevaux de Troie ou autres programmes nuisibles.
ARTICLE 8 : RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS
Isabelle DE SOUSA, belis’Âme de Reiki invite le client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées.
Afin d’éviter la dépendance aux séances énergétiques, il est préférable de respecter les préconisations de Isabelle DE SOUSA, belis’Âme de Reiki et de réaliser soit des séances uniques espacées de 3 jours minimum soit un traitement complet de 4 séances (1 par semaine ou 1 par quinzaine).
Isabelle DE SOUSA, belis’Âme de Reiki rappelle que le client est seul responsable de l’utilisation des services proposés, de la fréquence et de la manière dont les séances sont mises à profit. Elle rappelle également que la pratique du Reiki n’est ni miraculeuse, ni magique, ni sectaire et qu’elle ne se substitue en aucun cas à un avis, suivi ou traitement médical.
ARTICLE 9 : LOIS APPLICABLES et JURIDICTION COMPETENTES
Les présentes conditions générales ainsi que leur application sont régies par la loi française.
L’Utilisateur est également informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui pourrait survenir entre lui et Isabelle DE SOUSA, belis’Âme de Reiki.
Vous pouvez également consulter le site de la Commission européenne sur le règlement des litiges de consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Isabelle DE SOUSA, belis’Âme de Reiki a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION à 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
A défaut d’accord à l’amiable, les différends portant sur l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales seront portés devant la juridiction compétente en application des dispositions du Code de procédure civile.